Venez-vous de créer votre société dans la rénovation/construction et ne savez-vous ni quand ni comment contracter la garantie décennale destinée à protéger vos travaux ? Soyez rassuré ! La procédure de souscription en ligne est aisée. Vous devez tout simplement savoir les points à absolument vérifier avant de signer votre contrat. Vous devez savoir également où dénicher le meilleur devis, c’est-à-dire celui le mieux adapté à votre entreprise et présentant le meilleur prix. En cas de difficulté, faites-vous aider par un courtier.
La souscription en ligne d’une assurance décennale : à quel moment l’effectuer ?
Pour être valable, la souscription d’une assurance décennale en ligne doit « impérativement » être faite avant le début de tout travail, donc avant le DOC (date d’ouverture de chantier) sur laquelle votre société est mandatée. Notez toutefois que si vous avez commencé un chantier et que vous vous couvrez pendant les travaux, vous ne bénéficierez pas de couverture. En d’autres termes, étant responsable de vos ouvrages pendant dix (10) ans, la réparation des dégâts engendrés en cas de sinistre sera prise en charge par votre société. Si aux yeux des compagnies d’assurance, vous présentez un profil à risque, prenez-y vous en avance. Deux cas peuvent se présenter : un refus de votre requête et un rallongement de l’étude de votre dossier. Ensuite, en cas de défaut de garantie décennale, vous pourrez payer jusqu’à 75 000 euros d’amende assortis d’une peine de prison allant jusqu’à six (6) mois. De plus, vous restez soumis au principe de responsabilité décennale, en cas de sinistre et demeurerez ainsi seul redevable de l’indemnité due à votre ancien client. Une telle situation conduit, en général, à la liquidation judiciaire. Pour autant, cela ne vous dégagera pas de vos responsabilités. Pour mieux vous faire aider dans le choix du moment de la souscription, cliquez ici.
A quoi faire attention avant une souscription ?
Il faut tout d’abord faire attention au montant de la prime. C’est un critère de choix très important. À couverture équivalente (c’est-à-dire à garanties incluses égales), les montants des devis sont loin d’être semblables. Cela est causé par les choix commerciaux et stratégiques des différents organismes qui proposent des offres de responsabilité civile décennale. Voilà pourquoi il est important de faire une comparaison d’offres en ligne, avant réaliser une souscription, notamment pour une compagnie d’assurance aussi essentielle qu’onéreuse. Voyez également la qualité de l’assureur. Tout comme les différents tarifs, les compagnies d’assurance n’ont pas la même réactivité. Certains sont plus véloces, plus efficients ou dédommagent avec plus de facilité. Ensuite, notez que les dates de début et de fin des travaux doivent être comprises dans la période de l’assurance décennale choisie. Dans le cas contraire, votre assurance n’est pas valable et ne prend pas en charge les éventuels sinistres reliés à votre chantier. En outre, toutes les activités que vous ou vos employés exercez doivent être prises en charge, et donc citées une à une dans votre contrat. En conséquence, si vous effectuez un ravalement de façade, mais parfois aussi des travaux de toiture, les deux doivent être cités. Cela doit autant être le cas de tous les procédés techniques que vous utilisez. N’oubliez pas de bien lire et de noter ce que l’assurance ne prend pas en charge.
Les étapes de la souscription
Evidemment, tout doit commencer par le choix du contrat en ligne. Cela va déterminer votre prise en charge en cas de sinistre ainsi que le montant de votre prime annuelle. Comme pour toute offre de couverture, et encore plus pour une garantie décennale qui est plutôt onéreuse, il faut faire une comparaison d’offres en ligne pour trouver celle-là moins couteuse, la plus complète et adaptée à votre activité. En recourant à l’utilisation d’un comparateur en ligne, vous pourrez accéder facilement à de nombreuses prestations dont les modalités primordiales sont présentées clairement. L’étape suivante consiste à la validation du devis d’assurance. Une fois le meilleur devis choisi, deux solutions s’offrent à vous. Premièrement, vous pouvez directement faire appel à un courtier pour qu’il confirme que le devis concorde bien avec votre activité. La responsabilité civile décennale n’étant pas des plus évidentes à maîtriser, les conseils d’un expert vous seront d’une grande utilité. Celui-ci vous indiquera les assureurs ou les contrats les plus adaptés. La deuxième solution est la souscription directe en ligne en appuyant sur le bouton conçu à cet effet. Vous n’aurez ensuite qu’à vous laisser guider.
L’acceptation définitive de la compagnie d’assurance
En vue de recevoir des offres adaptées à votre situation et pour définir le montant des primes, vous avez fourni de nombreux renseignements relatifs à votre activité. La compagnie d’assurance dont vous avez choisi le contrat a besoin de faire des examens de certains documents justifiant vos déclarations (justificatifs de l’effectif de vos salariés, de votre chiffre d’affaires, de votre expérience et de vos antécédents de sinistres, entre autres). Il vous suffira de les lui communiquer de façon dématérialisée (la procédure ne dure que quelques minutes). La compagnie d’assurance pourra, de cette manière, répondre rapidement à votre demande de couverture. Elle peut accepter de vous prendre en charge, sous réserve que vous acceptiez sa nouvelle offre tarifaire. Cela signifie qu’elle juge que vous représentez plus de risques que ceux prévus initialement. Par contre, vous êtes libre d’accepter ou de chercher une autre couverture moins coûteuse. Cependant, l’assureur peut également refuser de vous couvrir. Cela signifie, en général, que le risque que votre entreprise et/ou activité représentent est trop élevé aux yeux de la compagnie d’assurance. Contactez, dans ce cas, un expert afin qu’il vous propose des garanties qui peuvent couvrir votre firme et votre activité.