Quelles sont les responsabilités du constructeur de maison individuelle ?

Le constructeur de maison individuelle

Les constructeurs de maison individuelle sont des experts qui exercent des responsabilités obligatoires envers les clients. Le rôle principal de ce maître d’œuvre est de donner la construction à son maître d’ouvrage (le client) dans le meilleur délai et avec un tarif fixé selon le contrat de construction (ou CCMI). Il a de ce fait plusieurs responsabilités à exercer.

Constructeur de maisons individuelles : quelles fonctions ?

Le constructeur de maison individuelle est un expert de l’habitat. De ce fait, il peut construire un bâtiment ou une maison sur un terrain individuel qui est dans un domaine diffus ou sur des terrains en lotissement. Le contrat que vous allez signer avec le constructeur de maisons individuelles est un contrat régi par la loi du 19 déc. 1990. Le constructeur de maisons va prendre en charge la réalisation partielle ou bien complète d’une habitation individuelle, de sa réalisation (plan type ou personnalisé) jusqu’aux travaux de finition. Dans ce contrat, le constructeur peut aussi superviser tous les travaux sur les lieux et sur les places du maître d’ouvrage. Le maître d’ouvrage a souvent la faculté de limiter les attributions ainsi que les tâches de son constructeur, et cela, via le contrat. 

Mais de cette possibilité à limiter de manière contractuelle ces attributions, la responsabilité juridique du constructeur ne le serait pas de son côté. Effectivement, malgré les stipulations du contrat, le constructeur doit garantir avec sûreté la livraison de l’habitat neuf. La construction de maison individuelle est un projet très important et ne peut s’improviser. En plus, elle fait l’objet d’une stricte réglementation. Le constructeur de maisons individuelles est alors l’interlocuteur à privilégier pour vous accompagner tout au long de la conception de vos projets de nouvelle construction, tout en étant bien assuré sur la manière de coordonner les travaux. Pour avoir plus de détails, allez sur www.maisons-mca.com/

Les responsabilités du constructeur concernant la construction

Le constructeur de maison individuelle a plusieurs obligations à entreprendre quand il signera un contrat avec un maître d’ouvrage. Sur le chantier, le constructeur doit être soumis obligatoirement à deux genres de responsabilités à savoir les responsabilités concernant la construction et les responsabilités envers le client. Le constructeur a une grande responsabilité envers la construction de la maison. Il doit réaliser la construction de la maison en rapport avec le cahier des charges fixé par le client et de veiller au respect des règles techniques en cours. 

Il est aussi responsable au niveau juridique du chantier de construction. Tout doit alors fidéliser avec le plan proposé. Par ailleurs, il est responsable du prix et du délai de livraison. Puis il est tenu de bien veiller au respect du délai fixé par le maître d’ouvrage. Généralement, le constructeur de maison neuve garantit une grande responsabilité au niveau juridique et aussi technique de la nouvelle construction, de la modélisation de l’habitat jusqu’à l’achèvement des travaux. Le contrat de construction permet de faire un encadrement précis des différentes garanties constructeur. Ce contrat doit notamment permettre à son client de recevoir plusieurs garanties, comme la garantie d’achèvement parfait, la garantie sur la livraison, etc. 

La garantie professionnelle venant du constructeur : à valoriser

Le client est maître d’ouvrage. Il définit lui-même l’objectif de la construction ainsi que ses spécificités, il fixe aussi le tarif et le délai pour livrer le projet. Ces notions se trouvent dans le contrat de construction. Le maître d’œuvre est alors à la charge de réaliser avec précision la construction. Ce maître d’œuvre doit impérativement respecter toutes les exigences proposées par son maître d’ouvrage. Ces exigences sont inscrites dans le contrat. De ce fait, il a le devoir de se souscrire à différentes garanties qui sont en faveur du client. Ces garanties proposées peuvent être utilisées s’il y a un litige avec le client ou des soucis liés aux travaux. 

Les garanties vont permettre de transférer l’obligation du constructeur à la destination de son assureur. La garantie de livraison à tarif et délais fixés est la principale responsabilité du constructeur. Au cas où vous en êtes un, il vous faut en faire la souscription dans une banque ou dans une assurance. Une autre garantie obligatoire est la garantie décennale. C’est l’assurance qui couvre toute la réparation de certains dommages en liaison avec des œuvres gros qui peuvent arriver pendant la réception de vos travaux. Il y a aussi certaines garanties facultatives que le constructeur de maison peut se souscrire, comme la garantie de parfait achèvement.