Listes des amendes qui existent pour abandon d’ordures ou d’encombrants sur la voie publique

abandon d'ordures ou d'encombrants sur la voie publique

Les citoyens sont de plus en plus sensibilisés aux déchets publics et aux déchets qu’eux même produisent. Il y a quelques années, il était courant de pouvoir apercevoir, sur la voie publique des encombrants laissés à l’abandon dans l’attente qu’une personne vienne les chercher. Aujourd’hui, la pratique n’est plus aussi répandue. Elle est tout d’abord perçue comme choquante.

Les pouvoirs publics ont aussi mis en place les amendes pour abandon d’ordures ou d’encombrants sur la voie publique. L’objectif est d’éduquer les citoyens au respect de l’espace public et au tri des déchets. Voici la liste des amendes en cas de manquement à ce principe.

Les déchets sur la voie publique

recyclage-d-orduresAbandonner ses déchets sur la voie publique constitue aujourd’hui une véritable infraction. Aujourd’hui, les amendes pour abandon d’ordures ou d’encombrants sur la voie publique sont importantes.

Ce sont les communes qui sont libres de fixer les modalités liées au ramassage des ordures et des déchets des habitants. Ces règles sont édictées par un arrêté municipal qui expose le jour et l’horaire de passage des éboueurs dans votre commune.

Si vous ne respectez pas les modalités prévues par la mairie, vous vous exposez à des amendes pour abandon d’ordures ou d’encombrants sur la voie publique sont importantes.

Le principe est clair dans la loi « toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore ou la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits ou des odeurs et d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’assurer ou d’en faire assurer l’élimination » selon l’article L.541-2 du code de l’environnement.

Le site mistergoodman.fr vous donne des astuces pour trier efficacement vos déchets.

Les amendes encourues

Jeter des déchets sur la voie publique

Il faut tout d’abord être conscient que jeter un papier sur la voie publique constitue une infraction pénale.

Cette action est punie par une amende de 68 euros à régler immédiatement à l’agent de police. Si vous ne disposez pas des fonds, il est possible de régler celle-ci dans les 45 jours qui suivent la verbalisation. Au-delà de ce délai, l’amende est majorée et elle atteint 180 euros.

Attention, si vous contestez celle-ci, le juge du tribunal peut à nouveau la majorer jusqu’à 450 euros. Plus d’informations via le site municipale.police.fr.

De plus, si vous êtes pris en train de transporter des encombrants avec un véhicule pour les déposer sur la voie publique l’amende est plus importante. Elle peut aller jusqu’à 1500 euros et l’agent de police peut autoriser la confiscation de votre véhicule.

Certains citoyens font le choix de se débarrasser de leur véhicule sur l’espace public pour ne pas avoir à les transporter jusqu’à une zone adaptée. Dans ce cas, l’amende est aussi de 1500 euros.

Les amendes pour abandon d’ordures ou d’encombrants sur la voie publique atteignent donc des sommes importantes.

Non-respect des règles liées à la collecte des déchets

Si vous ne respectez pas les règles mises en place par votre commune et son arrêté municipal, vous pouvez aussi être sanctionné par des amendes pour abandon d’ordures ou d’encombrants sur la voie publique.

Vous laissez des déchets non ramassés par votre commune sur le trottoir, l’agent de police vous verbalise à hauteur de 35 euros, si vous réglez immédiatement l’amende. Vous avez au maximum 45 jours pour la régler. Par contre, une fois ce délai dépassé, l’amende est majorée à 75 euros.

Dans ce cas de figure, c’est la même règle qui s’applique, si vous contestez celle-ci, le juge du tribunal de police peut augmenter la sanction jusqu’à un plafond de 150 euros. Les amendes pour abandon d’ordures ou d’encombrants sur la voie publique en cas de non-respect des règles de la ville sont aussi sévères.